COMPÉTENCES GÉNÉRALES

Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique universelle du droit, l’avocat a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, et ce dans le respect des principes essentiels régissant la profession.
Il peut collaborer avec d’autres professionnels à l’occasion de l’exécution de missions nécessitant la réunion de compétences diversifiées et ce, aussi bien dans le cadre d’interventions limitées dans le temps et précisément définies que par une participation à une structure ou organisation à caractère interprofessionnel.

Il assiste et représente ses clients en justice, et à l’égard de toute administration ou personne chargée d’une délégation de service public, sans avoir à justifier d’un mandat écrit, sous réserve des exceptions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Il fournit à ses clients toute prestation de conseil et d’assistance ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, la mise en œuvre des règles ou principes juridiques, la rédaction d’actes, la négociation et le suivi des relations contractuelles.
Il peut recevoir des missions de justice.
Il peut exercer des missions pour le compte de personnes physiques ou morales agissant sous forme ou pour le compte de fonds fiduciaires ou de tout instrument de gestion d’un patrimoine d’affectation.
Il peut également être investi d’une mission d’arbitre, d’expert, de médiateur, de conciliateur, de séquestre, de liquidateur amiable ou d’exécuteur testamentaire.
Lorsqu’il est chargé d’une mission d’arbitrage, il doit en outre veiller au respect des règles particulières qui régissent la procédure arbitrale ; il doit notamment respecter les délais de procédure et le secret des délibérations, observer lui-même et faire observer le principe de la contradiction et de l’égalité à l’égard de toutes les parties à l’instance.
Dans l’accomplissement de ces missions, il demeure soumis aux principes essentiels et doit s’assurer tout particulièrement de son indépendance.

L’avocat qui exerce l’activité de représentation d’intérêts (LOBBYISTE) auprès d’administrations publiques, européennes ou internationales, doit, le cas échéant, après en avoir informé ses clients, faire mention dans les registres de ces institutions ou administrations de leur identité et du montant des honoraires relatifs à sa mission. 
Les honoraires prévus au titre de cette mission font l'objet d'une convention et d'une facturation distinctes de toute autre mission ou prestation effectuée pour le compte du même client.

L’avocat peut organiser toute action de formation ou d’enseignement ou y participer.

I - AVOCAT CONSEIL

Me Vincent ROUX vous (particuliers ; salariés ; fonctionnaires ; associations ; entreprises ; collectivités locales ; établissements publics…) assiste et représente pour tous types de contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires, prud’homales, ainsi que devant les juridictions professionnelles ou arbitrales.

Exemples non exhaustifs de contentieux traités : n’hésitez pas à nous contacter.


DROIT PUBLIC :

- Contentieux de la fonction publique
- Contestation des permis de construire
- Contentieux de l’urbanisme
- Expertise et Contentieux des marchés publics
- Contentieux de l’environnement
- Contentieux fiscal
- Contentieux contractuel public
- Contentieux de la responsabilité des administrations
- Contentieux électoral
- Contentieux des hôpitaux publics (préjudices matériels, moral ou corporels)
- Contentieux des collectivités territoriales
- Droit des étrangers


DROIT PRIVÉ :

- Divorces
- Conflits familiaux
- Droit de la famille
- Litiges de voisinage
- Contentieux du paiement et du recouvrement.
- Contentieux des loyers impayés
- Contentieux contractuels
- Successions
- Contentieux des entreprises
- Contentieux de la consommation
- Contentieux du transport et de la logistique
- Contentieux bancaires
- Contentieux des hôpitaux privés
- Contentieux des associations


DROIT SOCIAL :

- Contentieux en droit du travail (Rupture du contrat de travail ;
Durée du travail ;
 Droit disciplinaire ;
Harcèlement ;
Discrimination ;
Rémunération ; Restructurations ; Négociation collective ;
Grèves ;
Elections professionnelles ;
Requalification du contrat.
- Contentieux de la sécurité sociale et protection sociale complémentaire (Contrôle URSSAF ;
Maladie professionnelle et accident du travail ;
Tarification).
- Contentieux pénal du travail (Responsabilité pénale des dirigeants ;
 Entrave ;
 Hygiène et sécurité ;
 Travail dissimulé).


DROIT PÉNAL:

- Droit pénal général (en demande et en défense)
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal boursier
- Droit pénal de l’environnement
- Droit pénal du travail

II - AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Je peux me charger de la vente de votre bien immobilier ou vous aider à acquérir un bien immobilier.

Article 6.1 alinéa 1 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat :
 
« Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique universelle du droit, l’avocat a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, et dans le respect des principes essentiels régissant la profession. »
 
L’activité de mandataire en transactions, notamment immobilières, fait partie des champs d’activités ouverts aux Avocats.
 
La présence des Avocats dans ce domaine d’activité économique ne se justifie que par leur apport juridique et éthique.
 
L’intérêt de recourir à un Avocat mandataire en transactions immobilières résulte de ses compétences en en matière de conseil et d’assistance qui lui permettent d’anticiper les problèmes juridiques éventuels et de les éviter.
 
Cette double compétence fait de l’Avocat le professionnel tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.
 
D’une manière générale, l’Avocat peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel.

III - AVOCAT LOBBYISTE

L’avocat qui exerce l’activité de représentation d’intérêts auprès d’administrations publiques, européennes ou internationales, doit, le cas échéant, après en avoir informé ses clients, faire mention dans les registres de ces institutions ou administrations de leur identité et du montant des honoraires relatifs à sa mission. 
Les honoraires prévus au titre de cette mission font l'objet d'une convention et d'une facturation distinctes de toute autre mission ou prestation effectuée pour le compte du même client.

Les activités de lobbyiste se définissent comme la promotion et la défense des droits et intérêts de leur client ou employeur, respectivement, auprès d’organismes et institutions publics susceptibles de prendre des mesures normatives (supranationales, législatives ou réglementaires) ou des décisions individuelles de nature à les affecter.

L'activité de lobbying et affaires publiques peut s’exercer soit à titre individuel, soit en tant que salarié, associé ou collaborateur au sein d’un cabinet d'avocats ou d'une entreprise, de quelque nationalité que ce soit.

L'activité de lobbying prend deux formes complémentaires :

Catégorie 1 : la réalisation de travaux préparatoires ou de veille : préparation des contacts avec les élus et autres producteurs de normes (recherches et analyses, études comparatives, rédaction de notes et de position papiers, coordination des actions et définition de stratégies…) et suivi des textes d'intérêt pour les clients (analyse de tendances, des impacts des mutations politiques, droit comparé…)

Catégorie 2 : l'entrée en contact: communication verbale ou écrite auprès des élus et autres producteurs de normes.


Les trois qualités du lobbyiste :

Juriste
Le lobbyiste doit fournir les informations aux bonnes personnes et au bon moment et comprendre les enjeux des décisions sur lesquelles il travaille. Il doit donc avoir une parfaite connaissance des textes juridiques et des systèmes législatifs (agenda décisionnel, nouvelle procédure législative, etc. ) français et communautaires.

Stratège
Le lobbyiste doit convaincre et pour convaincre il faut tenir compte du contexte, trouver un point d'équilibre entre l’intérêt privé et l’intérêt général. Le lobbying doit s'inscrire dans le contexte et dans le respect de l'intérêt général.

Communiquant
Les lobbyistes sont des "traducteurs simultanés", des interprètes, entre le langage de la puissance publique et le langage des entreprises. Leur rôle est essentiellement de faire passer des informations. Ils sont en charge de dossiers qu’ils doivent faire progresser régulièrement en fournissant aux décideurs les informations pertinentes, eu égard aux attentes de leurs clients.

IV - ÉDUCATION ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Le cabinet développe des journées de formation à destination de professionnels ; de fonctionnaires des collectivités territoriales et d’étudiants sur des thèmes juridiques en relation avec les préoccupations des différents acteurs. Notamment : droit de l’environnement ; développement durable ; hygiène et sécurité des entreprises et des collectivités territoriales.
N’hésitez pas à demander notre programme ou à nous solliciter selon vos besoins.

Uniquement sur rendez-vous

Tous les jours de 7h30 à 21h30.

40 rue Bourg Neuf, 13300 Salon de Provence

Téléphone : 06.21.09.62.04